Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la société Stéphanie Legrand (ci-après « Butterfly Club ») dont le siège social est établi 27 Kleinekapellaan à 1700 Dilbeek, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0765.821.829.
Elles sont conclues entre Butterfly Club dénommé « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acheteur reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente dans leur intégralité en cochant la case appropriée au moment de la commande sur le site du vendeur.
Ces présentes conditions de ventes définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et sont applicables à tout achat effectué sur le site du vendeur (acheteur professionnel ou consommateur).
En acquérant un bien sur le site du vendeur, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront donc celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Les produits
Butterfly Club crée des nœuds papillons pour adultes et enfants (ci-après « les produits »).
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la page « Produit » publiée sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies présentes sur le site du vendeur sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 3 – Conditions de la commande
Le site du vendeur permet d’effectuer une commande d’un ou de plusieurs produits en suivant la procédure sur le site comprenant la communication de données personnelles de contact (nom, prénom, adresse postale, e-mail), de l’adresse de livraison souhaitée, du choix du mode de livraison, le choix du mode de paiement, l’acceptation des conditions générales de vente et la validation de la commande via le bouton « Commander » et la procédure de paiement via le système de paiement.
Une signature électronique est constituée lorsque l’acheteur clique sur le bouton « Commander », au même titre qu’une signature manuscrite et implique l’obligation de payer.
Les commandes ne seront prises en compte qu’à partie du moment ou le paiement est accepté par l’organisme bancaire du vendeur.
La commande de produits sur le site du vendeur est uniquement réservée aux personnes physiques majeures ayant une capacité juridique et agissant à des fins privées.
Article 4 – Modalités de paiement
Les prix des produits sont affichés sur le site du vendeur et sont indiqués en euros. Butterfly Club étant une petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe, la TVA est non applicable. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Le paiement du/des produit(s) se fait via les moyens suivants : Bancontact et cartes de paiement (Visa, Mastercard et American Express).
Si une erreur est decelée par le vendeur dans le prix du ou des produits commandés, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et lui proposera de confirmer sa commande au prix correct ou de l’annuler. La commande sera annulée et le remboursement des montants payés endéans les huit jours sans obtenir de réponse de l’acheteur. Le vendeur n’est en aucun cas tenu d’exécuter un contrat conclu à un prix inférieur erroné et ce, nonobstant l’envoi d’une confirmation de commande, si l’erreur est manifeste et que l’acheteur devait raisonnablement être en mesure de l’identifier comme telle.
Article 5 – Livraison
Le mode de livraison choisi par le vendeur est le suivant : Mondial Relay. Le délai de livraison du ou des produits est communiqué à l’acheteur lorsque celui-ci passe commande. Ce délai de livraison est indicatif. Butterfly Club met tout en œuvre pour que les délais de livraison soient respectés. Néanmoins, le dépassement de ce délai (rupture de stock ou toute autre raison quelle qu’elle soit), ne peut occasionner aucune demande d’indemnité de la part de l’acheteur. Le vendeur en informera l’acheteur le plus rapidement possible pour lui proposer de poursuivre l’exécution du contrat en lui proposant une nouvelle date de livraison ou pour mettre fin au contrat. Les montant éventuellement payés par l’acheteur lui seront remboursés.
Article 6 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Pour que l’acheteur puisse exercer ce droit, il doit notifier sa décision de rétraction au vendeur dans un délais de quatorze jours via un courrier postal ou par e-mail.
Dans ce cas, le vendeur remboursera le prix du ou des produits, frais de livraison compris au plus tard quatorze jours à compter du jours de la notification de la décision de rétraction à condition que le ou les produits aient été restitués dans ce délai. Le remboursement sera effectué dès réception du ou des produits. Le remboursement sera réalisé par le même moyen de payement que celui utilisé pour le paiement initial des produits sans frais supplémentaires.
Les frais de renvoi du ou des produit(s) sont à charge de l’acheteur. L’acheteur sera tenu de renvoyer le ou les produits dans leur emballage d’origine et en joignant tout document, le cas échéant, accompagnant ces produits et impérativement le récapitulatif de commande joint lors de la livraison.
L’acheteur n’aura droit à aucun remboursement si le produit livré a été utilisé, s’il a été endommagé ou s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison.
Il aura néanmoins droit au remboursement si la dépréciation des produits résulte de manipulations nécessaires en vue de s’assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.
L’acheteur ne dispose pas de droit de rétraction dans l’hypothèse où il y a eu personnalisation du produit (par exemple, produit personnalisé avec un certain type de tissus/motifs souhaité par l’acheteur, commande groupée de produits dans un même tissus, etc.)
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison.
Article 8 – Garantie légale
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de la garantie relative aux biens de consommation prévue aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil. Les présentes Conditions Générales de Ventes n’affectent pas ces droits.
La garantie ne s’appliquera pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par l’acheteur. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, négligence ou usure ne sont pas couverts par la garantie.
L’acheteur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison. Le défaut sera toutefois réputé inexistant si, au moment de la conclusion du contrat de vente, l’acheteur connaissait le défaut de conformité ou si le défaut de conformité lui est imputable.
L’acheteur est tenu de notifier tout défaut de conformité au vendeur, par écrit et dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte du droit de l’acheteur pour défaut de conformité.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. La reproduction, l’exploitation ou l’utilisation d’éléments du site du vendeur ne sont pas autorisés.
Article 10 – Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore dans le cas où une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.